01 · La solution juridique
Des droits enregistrés, à votre nom
Une société à capitaux thaïlandais possède le terrain.
Un droit, à votre nom, sur le même titre.
Enregistré au Bureau foncier sous environ 30 jours.
150+ propriétaires · enregistrement en 30 jours · sans engagement
En une phrase
Qu’est-ce que le Sap-Ing-Sith ?
Le Sap-Ing-Sith est un droit réel légal, créé par la Loi sur le Sap-Ing-Sith B.E. 2562 (2019), enregistré sur le titre de propriété au Bureau foncier au nom de son titulaire pour une durée allant jusqu’à 30 ans.
Faits clés
- United Grace Co., Ltd., société détenue à 100 % par des Thaïlandais, détient le terrain ; votre droit est enregistré sur le même titre.
- Cessible, transmissible par succession et hypothécable de par la loi ; il survit à la vente du terrain.
- Ce n’est pas la propriété du terrain, et il n’existe pas de mécanisme de renouvellement ; une négociation peut s’ouvrir vers la fin de la durée.
- Enregistré sous environ 30 jours.
En vertu du Code foncier thaïlandais, un particulier étranger ne peut pas détenir la pleine propriété d'un terrain.
La vraie question n'est jamais « est-ce que je le possède ».
C'est « que détiens-je exactement, et quelle en est la solidité ».
Ce que vous détenez avec nous est un droit Sap-Ing-Sith : un droit réel enregistrable créé par la Loi sur le Sap-Ing-Sith B.E. 2562 (2019), inscrit directement sur le Chanote au Bureau foncier, à côté du nom du propriétaire en pleine propriété.
Il est attaché au terrain, et non à la personne qui l'a accordé.
Ce qu'il vous donne
Jusqu'à 30 ans.
Habitez-y ou louez-le.
Vendez-le ou cédez-le sans le consentement du propriétaire du terrain.
Transmettez-le à vos héritiers en vertu de la loi.
Donnez-le en garantie : hypothécable de plein droit, avec la réserve honnête ici.
Et il survit à un changement de propriétaire du terrain : un nouveau propriétaire prend le terrain avec votre droit dessus.
Ce qu'il ne donne pas
Vous ne possédez pas le terrain.
Il n'existe aucun mécanisme de renouvellement.
Une négociation peut être ouverte vers la fin du terme.
Tous les bâtiments reviennent au propriétaire du terrain à la fin du terme.
United Grace possède son terrain en pleine propriété.
Ni en fiducie, ni pour le compte de qui que ce soit. United Grace Co., Ltd. est détenue à 100 % par des Thaïlandais et est le propriétaire légal et effectif de son terrain.
Vous détenez un droit légal distinct, à votre nom.
Aucun prête-nom et aucun accord parallèle.
Comment il est enregistré · environ 30 jours
Deux voies d'entrée, un droit identique
Vous en êtes déjà propriétaire
Une acquisition de l'actif, simple et nette.
Nous achetons le bien à votre structure actuelle, prenons le titre et enregistrons votre droit sur le même titre de propriété.
Votre ancienne société est laissée de côté.
C'est l'essentiel de notre activité.
Voir la campagne de répression de 2026.
Vous achetez maintenant
Le bien est acheté au nom de United Grace et votre droit est enregistré lors de l'achat lui-même.
Sur les Formules A et B, vous financez l'achat ; sur la Formule C, c'est nous.
Uniquement des biens qui correspondent au portefeuille, et nous le disons clairement quand ce n'est pas le cas.
Étape 1 · Engagement
Titre vérifié, conditions convenues, formule choisie.
Vous voyez le montant complet, frais administratifs compris, avant que quoi que ce soit ne bouge.
Étape 2 · Acquisition
Audit préalable (due diligence) et transfert du titre à United Grace.
Étape 3 · Enregistrement
Votre droit inscrit sur le Chanote, à votre nom.
Vous recevez la preuve de l'enregistrement.
Environ 30 jours à compter de la signature dans le cas normal.
Les Bureaux fonciers en ont traité relativement peu depuis 2019 et certains connaissent mal cette inscription.
Les enregistrements réalisés sont publiés sur le registre public, y compris ceux qui ont pris du retard.
Voyez à quoi ressemble le document sur la page du certificat.
Tarifs
Trois façons de payer.
Un droit identique.
- À la signature
- Le prix d'achat
- Paiement annuel
- 3 % du prix d'achat
- À la signature
- Le prix d'achat + des frais de service de 20 %
Frais de service minimum : 700 000 ฿ - Paiement annuel
- Aucun
- À la signature
- Rien : nous finançons l'achat
- Paiement annuel
- 6 % du prix d'achat
La formule peut être changée plus tard.
Sur les Formules A et B, le client paie les taxes et les frais administratifs des deux étapes : la vente du bien à United Grace et l'octroi ou le transfert du droit.
Sur la Formule C, United Grace finance l'achat et paie ces taxes et frais pour les deux étapes.
Votre propre conseil est à part.
Calculateur →
Pas un bail
Un contrat lie un bailleur.
Un droit figure sur le titre.
| Caractéristique | Bail standard de 30 ans | Sap-Ing-Sith |
|---|---|---|
| Nature juridique | Contrat personnel | Droit de propriété enregistré |
| Cessible | Nécessite le consentement du bailleur | Librement cessible |
| Transmissible par succession | Généralement contesté | Transmissible par succession en vertu de la loi |
| Garantie | Non hypothécable | Hypothécable en droit |
| Si le propriétaire change | Menacé | Survit : il est sur le titre |
La version longue, y compris les trois clauses de votre bail qui décident si vous détenez un actif, se trouve sur la page de comparaison.
Après 30 ans
Le droit expire.
Voici ce que vous faites d'ici là.
Il n'existe aucun mécanisme de renouvellement dans la Loi, et nous ne prétendrons pas le contraire.
La valeur du droit diminue à mesure que la durée restante se raccourcit.
C'est de l'arithmétique.
Ce que vous pouvez faire à tout moment, c'est vendre la durée restante, sans demander la permission à un bailleur, au sein d'un réseau où l'acheteur est déjà membre et où l'audit préalable (due diligence) se télécharge le jour même.
Faites-le vérifier sur votre propre bien
Envoyez le titre et votre structure actuelle.
Une réponse franche et un tarif sous 24 heures, que vous deveniez client ou non.
Hébreu : המדריך המלא בעברית.
Ceci n'est pas un avis juridique : faites examiner les documents par votre propre conseil thaïlandais avant de signer.
Les questions que posent les propriétaires.
Combien cela coûte-t-il ?
Formule A, la recommandée : vous financez l'achat, puis 3 % du prix d'achat par an.
Formule B : vous financez l'achat et payez 20 % en une fois à la signature, minimum 700 000 bahts.
Formule C : rien à la signature parce que nous finançons l'achat, puis 6 % par an.
Sur les Formules A et B, le client paie les taxes et les frais administratifs des deux étapes : la vente du bien à United Grace et l'octroi ou le transfert du droit.
Sur la Formule C, United Grace finance l'achat et paie ces taxes et frais pour les deux étapes.
Que se passe-t-il après 30 ans ?
La Loi ne contient aucun mécanisme de renouvellement ; continuer exige donc un nouvel octroi et un nouvel enregistrement.
Avant cela, vous pouvez vendre la durée restante à tout moment.
Qu'est-ce exactement que le Sap-Ing-Sith ?
Il est attaché au terrain plutôt qu'à la personne qui l'a accordé.
Quel nom figure sur le titre de propriété ?
Votre droit est enregistré sur ce même titre, à votre nom.
Vous détenez un droit réel légal, pas la propriété du terrain.
Un étranger peut-il le détenir ?
Le droit est ouvert à toute personne physique ou morale, thaïlandaise ou étrangère.
Aucune restriction de nationalité et aucun partenaire local requis.
Qu'advient-il du bâtiment à la fin ?
Réglez cela par écrit lors de l'enregistrement, pas plus tard.
United Grace détient-elle le terrain pour mon compte ?
United Grace Co., Ltd. est le propriétaire légal et effectif de son terrain.
Ni en fiducie, ni comme prête-nom.
C'est cette distinction qui fait la différence avec une société 51/49.