01 · Régularisation de la propriété
Votre structure de détention, mise en ordre.
Un droit enregistré à votre nom.
La loi thaïlandaise ne vous permet pas de détenir un terrain à votre nom, ce qui explique pourquoi votre villa est très probablement enregistrée aujourd'hui au nom d'une société thaïlandaise.
Voici comment fonctionne la régularisation : United Grace, une société détenue à 100 % par des Thaïlandais, achète le terrain et le bâtiment à cette société, et enregistre le droit à votre nom auprès du Bureau foncier : un droit Sap-Ing-Sith ou un bail de 30 ans, selon votre choix.
- Cessible sans le consentement du propriétaire du terrain, transmissible par succession en vertu de la loi
- Hypothécable de plein droit ; survit à la vente du terrain
- Jusqu'à 30 ans.
La Loi ne prévoit aucun mécanisme de renouvellement, et nous vous le disons d'emblée - Trois formules tarifaires : 3 % par an, 20 % en une fois, ou 6 % par an avec l'acquisition financée par nous